Politique de confidentialité

Avant d'activer la transmission des demandes de devis, la liste des installateurs partenaires (plus bas) doit être renseignée. Une relecture juridique est recommandée ; les champs « [à compléter] » restent à finaliser.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EIRL AES (Gironde, France) — voir mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@bornemaison.fr.

Données collectées

• Newsletter : adresse email, uniquement avec consentement explicite (opt-in). Hébergée chez [Beehiiv / Kit — à finaliser].
• Formulaire de devis installateur : prénom, code postal, type de logement, statut (propriétaire/locataire), nature et délai du projet, puissance souhaitée, distance tableau → borne, modèle de véhicule (facultatif), e-mail et téléphone. En soumettant le formulaire, vous demandez explicitement à être mis en relation avec les installateurs partenaires, via deux consentements distincts : l'un pour la transmission de votre demande et le recontact par e-mail, l'autre, sur une case séparée, pour le recontact téléphonique. Chacun est libre, spécifique et révocable ; ils ne servent qu'à établir vos devis. Ces données sont transmises à un ou plusieurs installateurs IRVE de notre réseau de partenaires (voir liste des partenaires et Divulgation). La date, l'origine et le libellé exactdes consentements cochés sont horodatés et conservés à titre de preuve. Votre demande nous est notifiée par e-mail via notre prestataire d'envoi Resend(Resend Inc., États-Unis), agissant comme sous-traitant pour le seul acheminement de cette notification ; ce transfert hors Union européenne est encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).
• Ce que nous ne faisons pas : vos coordonnées, et en particulier votre numéro de téléphone, ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de constitution de fichiers. Elles ne sont transmises qu'aux installateurs partenaires nommés ci-dessous, et uniquement pour traiter la demande de devis que vous avez formulée. Nous ne revendons aucune donnée personnelle : notre rémunération vient de l'installateur qui traite votre demande, pas de la diffusion de vos coordonnées (voir Divulgation).
• Analyse d'audience : Umami, sans cookie et sans donnée personnelle identifiable (mesure agrégée, pas de profilage, pas de bandeau de consentement requis).

Destinataires — installateurs partenaires

Les données issues du formulaire de devis sont transmises aux partenaires suivants, qui vous adresseront un devis ; ils ne vous appelleront que si vous avez coché la case dédiée au recontact téléphonique, et ne peuvent utiliser vos coordonnées que pour cette demande. Ils n'ont le droit ni de les conserver à d'autres fins, ni de les transmettre à quiconque. Cette liste est exhaustive et tenue à jour, conformément aux recommandations de la CNIL.

• [Raison sociale du partenaire 1 — ville/département — SIREN] — à renseigner
• [Raison sociale du partenaire 2 — ville/département — SIREN] — à renseigner

Tant que cette liste n'est pas renseignée avec au moins un partenaire nommé, aucune donnée de devis n'est transmise (la variable LEAD_WEBHOOK_URL reste désactivée). Mettre à jour cette liste à chaque ajout ou retrait de partenaire.

Base légale et durée de conservation

Newsletter et formulaires : consentement (RGPD art. 6.1.a). Les données newsletter sont conservées tant que vous restez inscrit. Les données issues d'un formulaire de devis sont conservées 3 ans à compter du dernier contact à des fins de relation commerciale.

Vos droits

Vous pouvez accéder, rectifier, supprimer vos données, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité en écrivant à contact@bornemaison.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Démarchage téléphonique

Nous ne pratiquons aucun démarchage à froid. Le rappel d'un installateur partenaire n'intervient qu'à la suite de votre demande explicitede mise en relation et de devis, formulée via notre formulaire : il s'agit d'un contact sollicité par vous, dans le seul but d'établir vos devis, et non d'une prospection non sollicitée. Ce cadre est conforme à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (consentement préalable au démarchage à compter du 11 août 2026, en remplacement de Bloctel) : l'accord pour être appelé fait l'objet d'une case distinctede celle qui autorise la transmission de votre demande, jamais pré-cochée, et son libellé est conservé avec l'horodatage. Votre numéro n'est jamais cédé à un tiers autre que l'installateur qui traite votre demande. Vous pouvez retirer l'un ou l'autre de ces consentements et demander à ne plus être contacté à tout moment, par simple e-mail à contact@bornemaison.fr.